Droit des successions

Les questions de succession touchent rarement au seul aspect juridique. Un couple souhaite organiser sa succession pour protéger le conjoint survivant et se demande quels instruments existent, entre testament et pacte successoral. Une fratrie doit régler la succession d'un parent et peine à s'accorder sur le partage d'un bien immobilier ou d'une entreprise familiale. Un client possède des avoirs dans plusieurs pays et veut comprendre comment ils s'articulent avec le droit successoral suisse. Un entrepreneur prépare la transmission de son entreprise à ses enfants et cherche à anticiper les conséquences patrimoniales et fiscales de cette transmission.

Ces situations demandent une lecture globale avant toute rédaction d'acte : la composition du patrimoine, la situation familiale, les objectifs du client et les tensions potentielles entre héritiers. Lexper commence par cette analyse d'ensemble, puis construit une stratégie de planification successorale qui tient compte de l'ensemble des paramètres, y compris fiscaux. Le chiffrage des options, entre différents montages patrimoniaux ou différentes répartitions envisageables, permet au client d'arbitrer avec une vision claire des conséquences plutôt que sur la seule base d'un principe juridique abstrait.

La rédaction d'un testament authentique, d'un pacte successoral ou de tout acte requérant la forme notariée est confiée, avec l'accord du client, à un notaire mandaté pour ce dossier. Lorsqu'un désaccord entre héritiers évolue vers un contentieux, Lexper mandate un avocat inscrit en droit successoral. Le client conserve un interlocuteur unique du premier entretien jusqu'au règlement complet du dossier, y compris lorsque notaire et avocat interviennent successivement.

Anticiper une succession, plutôt que la régler dans l'urgence, laisse une marge de manœuvre plus large sur les choix disponibles. Un patrimoine composé d'un bien immobilier, d'une entreprise et d'avoirs financiers ne se répartit pas de la même manière selon que les héritiers souhaitent le conserver en indivision ou le liquider.

Lexper accorde une attention particulière aux situations familiales recomposées ou aux successions internationales, où les règles applicables ne coïncident pas toujours avec ce que le client suppose. Une analyse préalable évite qu'un choix pris sur une hypothèse erronée ne doive être corrigé une fois la succession ouverte, ce qui devient alors plus difficile et souvent plus onéreux pour l'ensemble des héritiers.