Conditions générales d'utilisation
- Objet. Prestations de conseil, d'analyse et de coordination. Lexper ne fournit ni représentation en justice ni actes authentiques.
- Prestations exclues. Lexper ne participe pas aux transactions d'achat ou de vente d'immeubles ; ne participe pas à la constitution, à la gestion, à l'administration ou à la vente de sociétés ou d'autres entités pour ses clients ; ne fournit aucune prestation de domiciliation (ni adresse ni locaux) ; ne reçoit, ne détient ni ne transmet jamais de fonds de clients et n'accepte aucune procuration bancaire. Les demandes touchant ces domaines sont réorientées vers un professionnel disposant des affiliations requises.
- Panel. Lorsque de tels actes sont nécessaires, ils font l'objet de mandats distincts entre le client et le professionnel inscrit concerné ; Lexper assiste le client dans la sélection et la coordination. Les honoraires de ces professionnels sont distincts de ceux de Lexper.
- Confidentialité. Engagement contractuel de confidentialité sur toutes les informations reçues.
- Honoraires. Selon convention écrite préalable (tarif horaire ou forfait), devis avant tout travail facturable.
- Diligence. Obligation de moyens ; aucune garantie de résultat.
- Droit applicable et for. Droit suisse, for à Berne.
- Documents payants. Le mémo de qualification est livré immédiatement par un lien de téléchargement, à l'adresse de retour de paiement. Le prix est indiqué hors taxe ; la taxe sur la valeur ajoutée de 8,1 % s'y ajoute. Le prix hors taxe, la TVA et le total figurent sur la facture émise par Stripe, prestataire de paiement. Le lien de téléchargement reste valable 30 jours ; le mémo lui-même est conservé 90 jours, au-delà desquels le document n'est plus régénéré. Un contenu numérique livré immédiatement à un professionnel n'ouvre pas de droit de rétractation. L'analyse qu'il contient porte sur le dossier tel que décrit dans les réponses fournies, à la date d'établissement du mémo ; elle ne constitue pas un avis sur un dossier concret.